1. PRÉSENTATION ET ACCEPTATION
1.1 Présentation
Le site taka-ai.be est édité par TAKA AI SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1037.951.765, dont le siège social est situé Avenue Louise 209A, Boîte 7 — 1050 Bruxelles, Belgique.
TAKA AI SRL propose des services de conseil, de conception et de déploiement de systèmes IA agentiques, d’automatisation de workflows, d’intégration de systèmes et de solutions d’intelligence artificielle à destination des entreprises et professionnels.
1.2 Acceptation
L’accès et l’utilisation du site taka-ai.be impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
TAKA AI SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://taka-ai.be, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.
- « Éditeur » : désigne TAKA AI SRL, responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit cliente ou non de TAKA AI SRL.
- « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments publiés sur le Site — textes, images, vidéos, graphismes, logos, données, code, études de cas, articles de blog et tout autre élément.
- « Services » : désigne les prestations de conseil, de développement IA et d’automatisation proposées par TAKA AI SRL.
- « Données personnelles » : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du RGPD.
3. ACCÈS AU SITE
3.1 Disponibilité
TAKA AI SRL s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.
TAKA AI SRL ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des ralentissements ou des indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause.
3.2 Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et ne requiert pas d’inscription préalable. Certaines fonctionnalités spécifiques — tels que la prise de rendez-vous ou la soumission d’un formulaire de contact — peuvent nécessiter la communication de données personnelles.
3.3 Équipement
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des coûts y afférents nécessaires pour accéder au Site.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenu du Site
L’ensemble du Contenu publié sur le Site est la propriété exclusive de TAKA AI SRL ou de ses partenaires et est protégé par le droit belge et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Livre XI du Code de droit économique belge.
Sont notamment protégés :
- La marque et le logo TAKA AI
- Les textes, articles, études de cas et contenus éditoriaux
- Les graphismes, illustrations et éléments visuels
- L’architecture et le code source du Site
- Les noms de domaine taka-ai.be et ia-agentic.be
4.2 Utilisations autorisées
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, à la condition de ne pas modifier les contenus et de mentionner la source.
4.3 Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TAKA AI SRL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.
Sont notamment interdits sans autorisation préalable :
- La reproduction commerciale de tout ou partie du Contenu
- L’extraction ou le scraping automatisé des données du Site
- L’utilisation du logo ou de la marque TAKA AI à des fins commerciales
- La création d’un site miroir ou d’un frame du Site
5. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
5.1 Obligations de l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires
- Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de TAKA AI SRL
5.2 Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :
- Toute activité illicite ou frauduleuse
- La diffusion de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l’ordre public
- L’envoi de communications non sollicitées (spam) via les formulaires de contact
- La tentative d’intrusion, de déni de service ou toute attaque informatique
- La collecte non autorisée de données personnelles d’autres Utilisateurs
- L’usurpation d’identité ou la représentation frauduleuse d’une entité
- La diffusion de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
TAKA AI SRL se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
6. FORMULAIRES ET COMMUNICATIONS
6.1 Formulaire de contact
L’Utilisateur qui soumet une demande via le formulaire de contact du Site s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Utiliser le formulaire uniquement à des fins légitimes
TAKA AI SRL s’engage à traiter les demandes reçues dans un délai d’un jour ouvrable.
6.2 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous via le Site est gratuite et sans engagement. Elle constitue une invitation à explorer une collaboration potentielle et ne crée aucune obligation contractuelle entre les parties.
6.3 Contenu des échanges
TAKA AI SRL se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes dont le contenu serait manifestement abusif, agressif, illicite ou sans rapport avec son activité.
7. LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TAKA AI SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur conformité légale.
La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une recommandation ou un partenariat de la part de TAKA AI SRL.
7.2 Liens vers le Site
Tout lien hypertexte pointant vers le Site est autorisé, sous réserve :
- De ne pas utiliser des techniques de framing ou d’inline linking
- De ne pas laisser entendre un partenariat, une approbation ou une affiliation avec TAKA AI SRL sans accord écrit préalable
- De ne pas nuire à l’image ou à la réputation de TAKA AI SRL
TAKA AI SRL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait contraire à ses intérêts.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Exactitude des informations
TAKA AI SRL s’efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ni leur adéquation à un usage particulier. Les informations présentées sur le Site ont un caractère général et informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique personnalisé.
8.2 Disponibilité et performances
TAKA AI SRL ne saurait être tenu responsable de :
- Toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité du Site
- Toute perte de données résultant de l’utilisation du Site
- Tout dommage indirect résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder
- Tout virus ou logiciel malveillant pouvant infecter le terminal de l’Utilisateur suite à l’utilisation du Site
8.3 Contenus tiers
TAKA AI SRL n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers et accessibles depuis le Site, notamment via les liens hypertextes.
8.4 Force majeure
TAKA AI SRL ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 5.223 du Code civil belge, notamment en cas de perturbations des réseaux de communication, de cyberattaques, de catastrophes naturelles ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Les présentes CGU régissent uniquement l’utilisation du Site taka-ai.be. Les conditions applicables aux prestations de services de TAKA AI SRL (déploiement d’agents IA, automatisation, intégrations systèmes, support et monitoring) font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou de contrats spécifiques conclus séparément entre TAKA AI SRL et ses clients.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat de prestation signé, les dispositions du contrat signé prévalent.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://taka-ai.be/politique-de-confidentialite/
Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU et est soumise aux mêmes dispositions légales applicables.
11. COOKIES
L’utilisation de cookies sur le Site est décrite dans notre Politique de Cookies, accessible via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et depuis le pied de page du Site.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge, notamment :
- Le Code de droit économique belge
- Le Code civil belge
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données
12.2 Résolution amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conservent leur plein effet.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour TAKA AI SRL de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ce manquement ultérieurement.
13.4 Mise à jour des CGU
TAKA AI SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La version en vigueur est celle accessible à l’adresse https://taka-ai.be/conditions-dutilisation/ au moment de la consultation.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés en seront informés par email.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation :
TAKA AI SRL Avenue Louise 209A, Boîte 7 1050 Bruxelles — Belgique
Dernière mise à jour
Mai 2026
Version : 1.0